|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911109(01) |
| Les commissaires des Etats nommés en 1690 pour placer les 269 286 l. de rentes viagères à fonds perdu (pour payer partie des dettes) se réuniront incessamment pour examiner l'emploi des sommes déjà reçues (qui n'ont pas encore atteint le montant espéré) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911109(01) |
| Les Etats ayant demandé et obtenu du roi la prorogation du délai d'ouverture (jusqu'au 01/03/1692) des bureaux de placement des rentes viagères créées (269 286 l.) en Languedoc et dans les prov. voisines, la déclaration du roi sera imprimée et diffusée | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911110(02) |
| Ratification des contrats d'emprunts faits par le syndic Joubert auprès de divers habitants d'Avignon (51.808 l.) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911113(02) |
| L'assemblée règle les formes selon lesquelles les commissaires chargés d'examiner les changements de parties sur l'état des dettes de la province peuvent ajouter les apostilles aux articles des parties barrées et des nouveaux emprunts | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16911115(01) |
| Que le roi ordonne qu'en dérogeant à sa déclarat. du 14/08/1691, les réemplois à faire par les acquéreurs de biens ecclésiast. du prix de leurs acquisitions soient faits en achats de rentes sur la prov. et pas seulement de rentes sur l'H. de Ville | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911117(01) |
| Pour faire face aux diverses dépenses, la province empruntera 200 000 l.; approbation de trois emprunts déjà faits par les syndics généraux (54 700 l., 50 000 l. et 43 000 l.) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911117(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics d'emprunter 200 000 l. pour les affaires de la province ; il sera fait quatre expéditions de la présente délibération de 50 000 l. chacune | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911117(04) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers de la province qui le demanderont | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911120(01) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour dix ans suivant l'intention du roi pour prêter au sieur de Varennes afin qu'il établisse une fabrique de draps londres ; des draps et autres produits seront déposés à Saptes en nantissement | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911120(02) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter 30 000 l. pour les affaires de la province | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(01) |
| Annulation de 4 délib. du 07/12/1690 décidant d'emprunts d'un montant total de 835.000 l., sur lesquels il n'a été levé que 253.522 l. 6 s. 3 d., faute d'avoir trouvé des prêteurs ou parce que c'était inutile (cas de 200 000 l. à emprunter par les dioc.) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(01) |
| Le président remercie les commissaires nommés pour examiner l'état des dettes de la province, lesquels ont constaté la bonne tenue des comptes | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(02) |
| Lecture et approbation de l'annulation par le syndic Montbel de la délibération du 21/11/1689 décidant d'emprunter 150 000 l. : elle ne sera valable que pour les 66 800 l. déjà empruntées | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911126(03) |
| Pouvoir donné aux syndics gén. d'emprunter 20 000 l. pour payer la moitié de 40 000 l. que la province a été condamnée à verser au prince d'Harcourt, comme héritier de la maréchale d'Ornano (construction de la citadelle du Saint-Esprit par le maréchal) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911207(01) |
| Approbation des emprunts, faits par deux personnes à qui le syndic Joubert a donné procuration, à des habitants d'Avignon ou Bollène, afin de rembourser en partie des créanciers de la province | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911207(02) |
| Pouvoir donné aux syndics gén. de stipuler dans les contrats de constit. de rente passés à des créanciers de la ville et comté d'Avignon les mêmes clauses que celles des contrats déjà passés, et au trésorier de la B. de rembourser ceux qui le voudront | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911212(03) |
| Pouvoir est donné aux syndics généraux d'emprunter la somme de 30 000 l. pour l'employer aux affaires de la province (en l'occurrence le paiement anticipé des entrepreneurs du désensablement du port de Sète : voir délib. précédente) | Action des Etats |
|
Opérations de crédit Emprunts de la province |
16911214(03) |
| On paiera 5 272 l. 13 s d'intér. aux acheteurs (toutes classes d'âge sauf la 14e) pour 43 000 l. de rentes viagères à fonds perdu (sur 269 286 permises par le roi); si toutes les classes ne sont pas remplies, la prov. rendra le capital, sauf prêt au d. 18 | Action des Etats |
|
Doléances mentionnées dans les délibérations Emprunts de la province |
16911214(03) |
| Que le roi proroge le délai d'ouverture des bureaux pour vendre les 269 286 l. de rentes viagères à fonds perdu jusqu'au 01/11/1692 afin que toutes les classes d'âge (14) soient représentées et que la province n'ait pas à rendre le capital déjà reçu | Action des Etats |